Offres entreprises

Nos équipes pluridisciplinaires et élargies vous offrent la garantie d’une grande technicité et d’une créativité constante quel que soit votre stade de développement ou votre projet. En fonction de votre besoin, nous ne manquerons pas de faire appel aux compétences les plus pointues pour y répondre, en interne ou en externe grâce à un réseau de partenaires que nous avons sélectionné pour leur expertise et leur réactivité (cabinets d’avocats étrangers, experts-comptables, auditeurs, investisseurs, fonds d’investissements, banquiers, etc.).

Que vous soyez en phase de création de votre entreprise ou bien en phase d’organisation de cette dernière, toute notre équipe est à même de vous assister dans ces étapes décisives. Notre accompagnement peut couvrir les problématiques suivantes :

  • Choix de la structure juridique de votre entreprise
  • Structuration du Groupe
  • Mise en place de la gouvernance
  • Elaboration des pactes d’actionnaire
  • Assistance et accompagnement aux relations individuelles du travail
  • Assistance et accompagnement aux relations collectives du travail
  • Protection, gestion et valorisation de vos actifs incorporels en France et à l’international et assistance dans la rédaction de vos contrats
  • Gestion fiscale quotidienne des différents impôts de la société
  • Mise en œuvre des régimes de TVA spécifiques
  • Optimisation de la charge fiscale des groupes
  • Assistance en fiscalité de l’innovation (Jeune Entreprise Innovante, Crédit d’Impôt Recherche)

Nous couvrons l’ensemble des questions relatives aux opérations transactionnelles de rapprochement et de restructuration de nos clients tant en France qu’à l’étranger en passant par :

  • L’audit juridique, fiscal et social de prévention des risques
  • L’accompagnement aux opérations de restructurations (fusions, acquisitions, cessions, joint-ventures,  scissions, apports partiels d’actifs, etc.) au plan français et international : élaboration de la documentation et des actes juridiques, assistance à la négociation
  • L’optimisation et la sécurisation fiscale de ces opérations
  • La gestion sociale de ces opérations de cession, scission, fusion, transfert d’entreprise, changement de contrôle, etc.
  • L’élaboration des pactes d’actionnaires
  • La reprise d’entreprises en difficulté
  • La mise en place des montages de financement (opérations en fonds propres, levées de fonds, dettes mezzanines, emprunts bancaires, sûretés, MBO, MBI)
  • La gestion des problématiques de TVA dans les opérations internes et internationales
  • L’élaboration de plans de sauvegarde de l’emploi et accompagnement de la direction dans la conduite de projets et la gestion de la procédure

Que ce soit en France ou à l’étranger, notre équipe gère tous les contentieux civils, commerciaux, fiscaux, sociaux, industriels et immobiliers courants de l’entreprise, tels que :

  • Les recouvrements de créances, les saisies conservatoires, les effets impayés, la non-conformité de marchandises, les malfaçons, etc. pour ce qui est des contentieux civils et commerciaux ;
  • Les contrôles et contentieux fiscaux ;
  • Les pré-contentieux et contentieux sociaux (pré-contentieux et contentieux individuels et collectifs, négociation et rédaction de protocoles transactionnels, contrôles URSSAF, relations avec les administrations)
  • Les contentieux en cas d’atteinte à vos droits de propriété intellectuelle (saisie-contrefaçon, interdictions provisoires, actions en contrefaçon, en concurrence déloyale…) et à votre réputation sur Internet
  • La sécurisation de vos relations d’affaires en période de crise (rupture de relations commerciales établies, concurrence déloyale, saisies-informatique, non-respect des contrats de distribution, intrusion frauduleuse dans les systèmes de données) ou postérieurement à des opérations de cession ou d’acquisition (mise en œuvre de garantie d’actif et de passif, action en nullité pour dol, action en paiement de crédit-vendeur ou de complément de prix, contentieux liés aux ventes de fonds de commerce garanties bancaires associées).