Expertises

Contrats concurrence consommation


Notre équipe spécialisée en droit économique vous accompagne tout au long de la structuration et du développement de votre activité, en vous assistant sur l’ensemble de vos questions juridiques relatives à vos concurrents et à vos échanges commerciaux avec vos clients, vos fournisseurs et vos partenaires.

Nous intervenons plus spécifiquement dans les domaines suivants :

Droit de la distribution et contrats commerciaux

  • Rédaction de vos conditions générales d’achat, de vente et/ou d’utilisation de vos produits ou services
  • Mise en place de vos réseaux de distribution : distribution exclusive, distribution sélective, franchise, agence commerciale, etc.
  • Animation et défense de l’intégrité de vos réseaux de distribution, y compris au contentieux
  • Détermination de votre stratégie contractuelle : négociation, rédaction, conclusion, exécution et rupture de vos contrats commerciaux (approvisionnement, fourniture, référencement, coopération commerciale,  partenariat, etc.)
  • Encadrement des pratiques commerciales : négociation commerciale entre fournisseurs et distributeurs, facturation, délais de paiement, etc.

Droit de la concurrence et régulation

  • Analyse de la validité de vos pratiques commerciales au regard du droit de la concurrence
  • Assistance dans le cadre de procédures d’enquête et de sanction menées par les autorités de concurrence
  • Saisine des autorités de concurrence et des juridictions commerciales concernant les pratiques anticoncurrentielles dont vous êtes victime de la part de concurrents et/ou de partenaires commerciaux
  • Mise en place de programme de conformité (« compliance »)
  • Notification préalable des opérations de concentration (fusion, acquisition, création de « joint-venture », etc.) auprès des autorités de concurrence
  • Accompagnement sur l’ensemble de vos problématiques en matière de concurrence déloyale et assistance lors de contentieux pour mettre rapidement un terme aux agissements de vos concurrents

Droit de la consommation et promotion des ventes

Les interventions de notre équipe couvrent l’ensemble de vos opérations commerciales :

  • Opérations promotionnelles : concours, loteries, annonces de réductions de prix, ventes avec primes, ventes liées, soldes, etc.
  • Campagnes publicitaires : publicité mensongère, publicité comparative, etc.
  • Information du consommateur : publicité des prix, caractéristiques des biens et services, etc.
  • Techniques de commercialisation : e-commerce, vente à distance, démarchage à domicile, démarchage téléphonique, etc.
  • Clauses abusives

De manière complémentaire, notre équipe vous assiste dans la protection, l’exploitation et la défense de vos droits de propriété intellectuelle, ainsi que dans la mise en place et la gestion de vos projets innovants et créatifs. A cet égard, nous vous assistons aussi bien au stade de la conception de vos projets et de l’étude des documents promotionnels et contractuels correspondants qu’à l’occasion de vos relations avec l’administration (DDPP, DIRECTTE, etc.).


L’équipe à votre disposition :